Politique
de
confidentialité
RGPD

Schmitt Sûreté Consulting

Dernière mise à jour : 16/02/2025

L’entreprise individuelle Philippe SCHMITT, micro-entreprise à la dénomination commerciale Schmitt Sûreté Consulting, immatriculée 94013861300010, dont le siège social est situé 24 rue Jean Jaurès à Hagondange (57300), spécialisée dans le conseil en prévention situationnelle et vidéoprotection/Vidéosurveillance, attache une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est :

• Philippe SCHMITT EI à la dénomination commerciale Schmitt Sûreté Consulting, représenté par SCHMITT Philippe 

• Adresse : 24 rue Jean Jaurès 57300 HAGONDANGE

• Contact : pschmitt@sureteconsulting.com / (+33) 0760348553

2. Données collectées

Dans le cadre de nos prestations, nous collectons uniquement les données nécessaires :

• Données d’identification : nom, prénom, fonction, email, numéro de téléphone.

• Données professionnelles : nom de l’entreprise, adresse, informations relatives aux projets confiés.

• Données contractuelles : informations liées aux devis, factures et correspondances.

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.) au sens de l’article 9 du RGPD.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir des prestations de conseil, diagnostics, audits et études.

• Gérer les relations contractuelles et administratives (devis, facturation, correspondance).

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat pour la réalisation des prestations convenues.

• Le respect d’obligations légales applicables au Prestataire.

4. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour une durée proportionnelle aux finalités :

• Données contractuelles et professionnelles : pendant la durée du contrat, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.

• Données de facturation : conservées pendant 10 ans, conformément à la législation fiscale.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Partage des données

Vos données personnelles ne seront partagées qu’avec :

• Les tiers nécessaires à l’exécution des prestations (sous-traitants, experts techniques, etc.).

• Les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige.

Les partenaires ou sous-traitants impliqués sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et de garantir la sécurité de vos données.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données que nous détenons.

• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.

• Droit de limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.

• Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données dans des cas spécifiques.

• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : pschmitt@sureteconsulting.com . 

Nous répondrons dans un délai maximum d’un mois.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles :

• Stockage sécurisé des données.

• Accès restreint et limité aux seules personnes autorisées.

• Sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de confidentialité.

En cas de violation de vos données, nous nous engageons à notifier la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles. Les clients seront informés de toute modification substantielle par le biais de nos communications habituelles.

9. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à vos données personnelles, veuillez contacter :

• Philippe SCHMITT EI : pschmitt@sureteconsulting.com / (+33) 0760348553

En cas de litige non résolu, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site officiel www.cnil.fr.