Conditions    Générales

d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder au site internet www.sureteconsulting.com (ci-après "le Site") et utiliser ses services.

Article 1 – Présentation du site

Propriétaire………… : Philippe SCHMITT , E.I. en micro-entreprise à la dénomination commerciale « Schmitt Sûreté Consulting »                                                                 sise 24 rue Jean Jaurès 57300 HAGONDANGE – Téléphone : (+33) 0760348553

Numéro SIREN…….. :  940 138 613

Directeur publication. : Philippe SCHMITT – pschmitt@sureteconsulting.com

Hébergeur………….. : IONOS SARL sise 7 place de la Gare - BP 70109 - 57200 Sarreguemines Cedex - Téléphone : (+33) 0970808911

Article 2 - Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs. En cas de désaccord avec les termes des CGU, les Utilisateurs sont invités à ne pas utiliser le Site.

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, tels que les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Article 4 - Services proposés

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Article 5 - Responsabilité

Schmitt Sûreté Consulting met tout en œuvre pour assurer la mise à jour et l'exactitude des informations publiées sur le Site. Cependant, Schmitt Sûreté Consulting ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations et services disponibles sur le Site.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site, sans autorisation préalable de Schmitt Sûreté Consulting, est strictement interdite.

Article 7 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Schmitt Sûreté Consulting consultable sur le Site. Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois en vigueur (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) - Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978)

Article 8 - Modification des CGU

Schmitt Sûreté Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 9 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.sureteconsulting.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 10 : Cookies

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Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.