Schmitt Sûreté Consulting
EXPERTISES
Études de Sûreté
Nous réalisons des études de sûreté au profit de dirigeants d'infrastructures publiques et privées tels que les collectivités territoriales, EPCI, industries, grandes entreprises, PME/TPE, centres commerciaux, commerces de quartiers, établissements scolaires, particuliers,...
Audit de vidéoprotection
Véritable outil de dissuasion et d'aide aux enquêteurs, la vidéoprotection fait partie désormais de notre quotidien.
Vous avez un projet de déploiement : nous vous accompagnons en réalisant un audit de vidéoprotection. Ce document entièrement rédigé est une pièce maîtresse en matière de projet d’installation d'un système de vidéoprotection pour les élus (maires) et les autres partenaires. De plus, il pourra servir d’appui à la mise en place du système.
ESSP
Vous êtes maître d’ouvrage et votre projet d’aménagement ou de construction est soumis à une Étude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP).
Nous vous accompagnons en réalisant l'ESSP dans le respect des textes régissant son contenu et sa présentation et en apportant notre expertise dans le domaine de la sûreté.
Études de Sûreté
Une étude de sûreté est une analyse méthodique et approfondie visant à évaluer et gérer les menaces et les risques potentiels associés à une organisation, un lieu ou une infrastructure ; à identifier les vulnérabilités et à proposer des mesures pour renforcer la protection contre les actes malveillants, tels que le vol, le sabotage, les actes de terrorisme ou autres formes de criminalité.
Voici les principales étapes et éléments d'une étude de sûreté :
Analyse des risques : Évaluer les différentes menaces potentielles et leur probabilité de survenance.
Évaluation des conséquences : Estimer l'impact potentiel des différentes menaces sur l'organisation.
Identification des vulnérabilités : Repérer les points faibles.
Proposition de mesures : Recommander des actions correctives pour minimiser les risques identifiés.
L'objectif principal d'une étude de sûreté est d'assurer la protection des personnes, des biens et des informations sensibles, tout en respectant les réglementations en vigueur. Cette démarche proactive permet de prévenir les actes malveillants et de renforcer la résilience face aux risques.
Nos différends modes de restitution
01
La Consultation
Conseils de premier niveau, destinés à des sites de taille modeste et/ou dont la problématique est très restreinte.
02
L'Évaluation de sûreté
Document écrit répondant à des demandes très précises, ne nécessitant pas une étude complète du site.
03
Le Diagnostic de sûreté
Document basé sur un référentiel permettant un travail de fond, une analyse des risques approfondie, une évaluation des vulnérabilités et de proposer des mesures adaptées à chaque site.
Le diagnostic sera plutôt utilisé afin d'étudier un site, un événement, un projet, de manière partielle ou pour ne prendre en compte que des problématiques particulières.
04
L'Audit de sûreté
Document entièrement rédigé requérant une étude complète et approfondie d'un site.
L’audit de sûreté consiste en une étude approfondie et globale d’un bâtiment, d’un site, d’un événement, existant ou au stade de projet, suivie de préconisations écrites sur le plan humain, organisationnel et technique, visant à mettre en place une stratégie de mise en sûreté.
Contrairement au diagnostic, dans un audit, toutes les menaces seront inventoriées et traitées.
Audit de vidéoprotection
Il est fortement recommandé de réaliser une étude avant de mettre en place un système de vidéoprotection. Cette étude permet de s'assurer que le projet répond aux besoins spécifiques, tout en respectant les lois et les règlements en vigueur.
La réalisation d'une étude de vidéoprotection sert à plusieurs fins importantes :
Évaluation des besoins : Déterminer les zones à risque et les endroits nécessitant une surveillance accrue.
Planification stratégique : Définir le nombre et l'emplacement optimal des caméras pour une couverture efficace.
Conformité légale : Assurer que le système respecte les lois spécifiques et les réglementations en matière de vie privée et de protection des données.
Prévention et dissuasion : Réduire les actes de délinquance et de vandalisme en augmentant la présence de dispositifs de surveillance.
Enquête et résolution : Faciliter l'enquête après un incident en fournissant des preuves visuelles.
Amélioration de la sécurité publique : Renforcer le sentiment de sécurité.
Cette étude permet donc de mettre en place un système de vidéoprotection adapté, efficace et respectueux des droits des individus.
Étude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP)
Une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) est un diagnostic réalisé selon un cadre juridique précis lors d’opérations d’aménagement urbain, ou de construction d'immeubles importants. Elle s’inscrit dans une démarche de prévention situationnelle puisqu’elle visent à assurer les conditions de sécurité d’un site précis en fonction de son environnement et de son aménagement propre.
Elle doit évaluer les risques afin de prévoir des mesures en matière de construction et de gestion des espaces et des flux. Les préconisations formulées traitent tant des voies d’accès pour les services de secours que des technologies, des matériels et matériaux utilisés.
L’objectif est d’inciter les maîtres d’ouvrages à prendre en compte la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction au même titre que le développement durable, les qualités environnementales, urbaines et sociales. Cette malveillance peut, selon le contexte, être représentée par les incivilités, le vandalisme, la délinquance ou la criminalité mais aussi le risque terroriste.
Que doit comprendre l'ESSP ?
Le contenu d'une ESSP est prévu par l'article R.114-2 du Code de l'Urbanisme.
Elle doit comprendre :
- un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l’interaction entre le projet et son environnement immédiat
- une analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l’opération
- des mesures proposées, en ce qui concerne, notamment, l’aménagement des voies et espaces publics et, lorsque le projet porte sur une construction, l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions et l’assainissement de cette construction et l’aménagement de ses abords, pour :
- prévenir et de réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic
- faciliter l’intervention des services d’urgence
- un avis quant à « l’opportunité d’installer ou non un système de vidéoprotection »
Dans les cas où une étude est exigée en raison de travaux ou d’aménagements sur un ERP existant, le diagnostic est allégé et si une étude a déjà été réalisée depuis moins de 4 ans, elle est jointe au dossier de demande de PC et la nouvelle étude ne porte que sur la partie de l’établissement concernée par les travaux ou les aménagements.
Quels projets sont concernés ?
L’article R114-1 du Code de l’urbanisme et le décret afférent précisent les opérations et travaux concernés par l’obligation d’une ESSP.
Agglomération de plus de 100 000 habitants :
• Opération d’aménagement créant, en une ou plusieurs phases, une surface au plancher supérieure à 70.000 m² .
• Création d’une opération de construction d’une surface de plancher supérieure ou égale à 70 000 m² .
• Création d’un établissement recevant le public de 1ère et 2ème cat.
• Les travaux ou aménagements soumis à PC exécutés sur les ERP 1 ou 2 augmentant leur surface au sol de plus de 10 % ou modifiant les accès sur la voie publique .
• La création d’établissements d’enseignement du second degré (collèges ou lycées) de 1ère – 2ème ou 3ème catégorie ou les travaux (aux mêmes conditions que supra) les concernant.
Agglomérations de moins de 100 000 habitants:
• Création d’établissements d’enseignement du second degré (collèges ou lycées) de 1ère – 2ème et 3ème catégorie.
• Création de gare routière, ferroviaires ou maritimes de 1ère ou 2ème catégorie ou des travaux et aménagements soumis à PC exécutés sur de tels équipements, ayant pour effet d’augmenter de plus de 10 % l’emprise au sol ou de modifier les accès sur voie publique.
Sur l’ensemble du territoire:
• Les opérations de rénovation urbaine ANRU, comportant la démolition d’au moins 500 logements, déterminées par arrêté préfectoral en fonction de leurs incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et agressions .
• La réalisation d’une opération d’aménagement ou la création d’un ERP (quelle que soit sa catégorie) situés à l’intérieur d’un périmètre délimité par arrêté motivé du préfet ou, à Paris, du préfet de police et excédant des seuils définis dans cet arrêté.
La motivation pour fonder un tel arrêté, peut reposer sur « la densité urbaine et la présence de sites pouvant accroître ou favoriser la délinquance (ex : gare routière ou ferroviaire, station de métro, grands centres commerciaux, stades, etc.) » mais aussi « le taux de criminalité ainsi que le nombre et les formes des crimes et délits de voie publique » (Extraits de la circulaire d’application du 1er octobre 2007 – annexe 4 – partie 2-1 ).
D’autres arrêtés ont été motivés par la présence d’institutions ou d’organismes sensibles
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